Le 16 juin dernier, le Chairman du Social democratic front ( Sdf) a déposé les 5 textes de loi sur la table de l’hémicycle..
L’arrivée d’un nouveau président au perchoir semble donner une nouvelle vitalité à Joshua Osih et ses lieutenants. Ils ont pris comme qui dirait Théodore Datouo au pied de la lettre. Dans son discours d’ouverture de la session de juin en cours, il affirmait que les Camerounais n’attendent pas de l’Assemblée nationale des polémiques. Ils attendent des solutions et des réformes utiles. Ils attendent, des institutions, qu’elles travaillent ensemble au service de l’intérêt général et que c’est dans cet esprit de responsabilité, de dialogue, et d’écoute, que l’Assemblée entend poursuivre sa mission au service de la Nation.
Le Sdf, parce qu’il place la protection des citoyens, la cohésion nationale et la bonne gouvernance au cœur de son action parlementaire, s’est engouffré dans ce trou d’air avec les cinq propositions de loi destinées à répondre à plusieurs défis fondamentaux auxquels le Cameroun est confronté. Dans cette dynamique le Sdf
réaffirme par ailleurs sa conviction que le Parlement ne doit pas seulement contrôler l’action gouvernementale, mais également être une force de proposition capable d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes des Camerounais. Les propositions de loi sont une sorte de réponse aux cris douloureux des Camerounais au quotidien..
1. La prévention, la protection, la répression et la prise en charge des féminicides et des violences faites aux femmes
Cette proposition de loi compte 125 articles.. La dignité de la personne humaine constitue l’un des fondements essentiels de l’État de droit, de la paix sociale et du développement durable. La protection effective des femmes exige désormais une approche intégrée reposant simultanément sur la prévention, l’identification précoce des risques, la protection immédiate des victimes, la responsabilisation des auteurs, l’accompagnement social et économique des survivantes ainsi que l’amélioration continue des politiques publiques.
Il est ici question de mieux protéger les femmes et les jeunes filles contre les violences, en introduisant des mécanismes modernes de prévention, de protection d’urgence, de prise en charge des victimes et de poursuite des auteurs.
2. La protection renforcée des enfants contre les violences sexuelles, les enlèvements, la traite, les crimes rituels et toutes les formes d’exploitation .
Cette deuxième proposition vise à faire du Cameroun l’un des pays africains les plus protecteurs envers les enfants, en renforçant considérablement la répression des crimes sexuels, des enlèvements, de la traite, des crimes rituels et de toutes les formes d’exploitation des mineurs.
3. La promotion de la cohésion nationale, de la réconciliation nationale, de la citoyenneté de résidence et de la lutte contre les discriminations territoriales, ethniques et communautaires.
La troisième proposition entend préserver durablement l’unité nationale en apportant une réponse législative aux tensions identitaires, aux discriminations territoriales, au tribalisme, aux oppositions entre autochtones et allogènes ainsi qu’aux fractures qui fragilisent le vivre-ensemble. Elle introduit notamment le principe de citoyenneté de résidence, afin qu’aucun Camerounais ne puisse être considéré comme étranger dans son propre pays.
Les discours de rejet fondés sur l’origine régionale ou ethnique, les oppositions entre autochtones et allogènes, les discriminations territoriales, les replis identitaires ainsi que les fractures héritées de l’histoire nationale fragilisent progressivement le pacte républicain.
Parallèlement, la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest a mis en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes de dialogue, de réconciliation et d’inclusion nationale.
Ces phénomènes constituent non seulement une menace pour la paix sociale mais également pour la stabilité des institutions, la cohésion nationale et l’unité de la République.
La présente proposition de loi repose sur une conviction fondamentale:
Tout Camerounais doit pouvoir vivre, travailler, entreprendre, étudier, participer à la vie publique et contribuer au développement de n’importe quelle partie du territoire national sans être considéré comme un étranger dans son propre pays
Ce principe reconnaît que tout citoyen camerounais régulièrement établi dans une collectivité territoriale décentralisée participe pleinement à la vie de cette communauté locale tout en conservant ses attaches historiques, culturelles et familiales avec sa région d’origine.
4. L’application de l’article 66 de la Constitution à travers la mise en place de la déclaration des biens, du contrôle du patrimoine des responsables publics et du renforcement de la transparence dans la gestion publique.
La présente proposition de loi composée de 150 articles, vise à mettre pleinement en œuvre l’article 66 de la Constitution. Elle procède d’un impératif de bonne gouvernance, de reddition des comptes et de renforcement de la confiance entre les citoyens et les institutions de la République. Elle ne repose ni sur une présomption de culpabilité à l’égard des responsables publics. ni sur une logique de stigmatisation. Elle repose au contraire sur le principe selon lequel l’exercice d’une responsabilité publique importante implique une obligation particulière d’exemplarité et de transparence. L’objectif poursuivi n’est pas de punir la richesse légitimement acquise. L’objectif est de prévenir l’enrichissement illicite, les conflits d’intérêts, la captation des ressources publiques et les détournements de fonds.
cette quatrième proposition vise à restaurer durablement la confiance entre les citoyens et les institutions par la mise en œuvre effective de l’article 66 de la Constitution, attendu depuis près de trente ans. Elle instaure un système moderne de déclaration des biens, de contrôle du patrimoine des responsables publics et de prévention de l’enrichissement illicite, tout en garantissant les droits et la protection des personnes concernées.
5. La reconnaissance de la traite négrière, de l’esclavage et de la colonisation comme crimes contre l’humanité, ainsi que la promotion de la mémoire historique, de la restitution du patrimoine culturel et du droit aux réparations
Des réformes qui touchent directement la vie des Camerounais Ces propositions de loi répondent à des préoccupations concrètes qui concernent chaque famille camerounaise. Cette cinquième proposition de loi inscrit le Cameroun dans le mouvement international en faveur de la justice historique, en reconnaissant la traite négrière, l’esclavage et la colonisation comme crimes contre l’humanité, tout en affirmant le droit du Cameroun à participer aux démarches internationales relatives à la mémoire, à la restitution du patrimoine culturel et aux réparations. Un Parlement qui propose
À travers ce dépôt, le SDF entend démontrer qu’une opposition parlementaire responsable ne se limite pas à la critique, mais participe activement à l’amélioration des lois de la République. Ces propositions ont été élaborées à partir des meilleures pratiques internationales, adaptées au contexte juridique, institutionnel et social du Cameroun, afin d’offrir au Parlement des textes juridiquement solides, conformes à la Constitution et susceptibles de renforcer durablement l’État de droit. Le SDF invite l’ensemble des forces politiques représentées au Parlement, les organisations de la société civile, les autorités traditionnelles et religieuses, les universitaires ainsi que tous les citoyens à examiner ces propositions dans un esprit de responsabilité, d’ouverture et d’intérêt général. Le développement d’une Nation repose sur la qualité de ses lois. En proposant ces réformes, le Sdf réaffirme son engagement à construire un Cameroun plus juste, plus transparent, plus protecteur et plus uni.
