L’annonce de la mort du président du Conseil constitutionnel le 4 octobre 2026, met les mécanismes de dévolution du pouvoir du pays à rude épreuve. Un couac dans l’appareillage en cas de difficulté au sommet de l’Etat. Évocations.
La place du président du Conseil constitutionnel (Cc) est primordiale dans les mécanismes de dévolution de pouvoir au Cameroun. Outre ses missions juridictionnelles et de veille à la constitutionnalité des lois et à la régularité des élections ( présidentielle et législatives) entre autres; le Cc joue un rôle essentiel en cas de vacance au sommet de l’État.
D’abord, avec la promulgation de la loi du 14 avril 2026 portant révision constitutionnelle, le président du Cc, à l’article 5, les alinéas 5 et 6 stipulent que c’est le Cc qui constate dûment la vacance de la présidence de la République pour cause de décès ou de démission, ou en cas d’empêchement définitif.
Le vice-président achève le mandat du président de la République. A l’alinéa 6, il est prescrit que si le vice-président est, à son tour, empêché, ou si le poste n’est pas pourvu, un scrutin est organisé en vue de l’élection du nouveau président de la République vingt (20) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance.
Dans ce cas, bien sûr, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim. Ensuite, la loi du 14 avril 2026 modifie et complète la loi portant organisation et fonctionnement du Cc. L’article 38 (nouveau) oblige qu’en cas de démission, le président de la République transmet sa lettre au président du Cc et au vice-président de la République.
Le Conseil constate l’empêchement définitif (saisi par le vice-président) conformément à la Constitution, en statuant à la majorité des deux tiers de ses membres. Au regard de tout ceci, la mort de Clément Atangana, qui incarnait cette institution stratégique, est perçue d’abord comme trou dans la solidité institutionnelle du régime, ensuite et à l’évidence comme un vide qui devient sidéral au moment où le vice-président n’est pas toujours nommé.
Tout porte à croire que dans les plus brefs délais, contrairement aux usages, le président de la République va nommer son remplaçant, le deuxième au poste depuis février 2018.
